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On fait quoi quand les policiers et les enquêteurs ne font pas confiance à l’UPAC, ni au DPCP?

Ça y était presque… L’avocat Jean-Claude Hébert répondait aux questions de Michel C. Auger à la radio de la SRC le midi. On touchait finalement à l’éléphant dans la pièce, l’indépendance de l’institution qu’est le DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales).

« Peut-on douter de l’indépendance du DPCP? »

Chaque fois pareil, les intervenants usent de prudence, sont très frileux devant la perspective que le DPCP soit politisé, qu’il agisse dans l’intérêt de ceux qui l’ont politisé.

Et pourtant, aussi longtemps que l’on n’attaquera pas cette perspective de front, tant que l’on n’admettra pas que c’est très possible que le DPCP – comme l’UPAC ou les hauts échelons de la SQ – soit miné par les accointances politiques, tout « ménage » que l’on entend faire pour rétablir la confiance du public dans cette institution sera incomplet.

On lit à rallonge que le policier Yves Francoeur aurait dû contacter les autorités, qu’il aurait dû tenir ça mort et contacter l’UPAC.

On fait quoi si les policiers eux-mêmes ne font pas confiance à l’UPAC, ni au DPCP? On fait quoi si les policiers, ceux qui ont les deux mains dans le processus, ceux qui sont assez intelligents pour constater quotidiennement, dans le cadre de leurs fonctions, que le sable dans l’engrenage, c’est justement le fruit de la politisation de ces institutions qui devraient portant être à l’abri des nominations partisanes.

Sont pas fous les policiers, les enquêteurs. Ils comprennent très vite. Voici quelques exemples.

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L’enquêteur Sylvain Tremblay

En septembre 2014, alors que la commission Charbonneau (CEIC) était dans le cœur de ses travaux, le témoignage de l’ex enquêteur de la Sureté du Québec Sylvain Tremblay en avait fait sourciller plus d’un. Cet enquêteur d’expérience, qui avait travaillé aux opérations policières Colisée, SharQc et Diligence, révélait que la CEIC aurait pu faire beaucoup plus mal au parti Libéral du Québec.

« La commission Charbonneau aurait pu faire beaucoup plus de dégâts au Parti libéral du Québec (PLQ), avec des témoins recrutés par l’Unité anticollusion (UAC), et à la FTQ-Construction, avec le matériel de l’opération policière Diligence. Et des cibles importantes s’en tirent à trop bon compte.

Selon l’enquêteur à la retraite Sylvain Tremblay, la Commission s’est arrêtée en chemin pour des raisons qu’il s’explique mal.

Dès le début des travaux, il a personnellement rencontré les procureurs et les enquêteurs de la Commission pour leur faire un « portrait » de l’influence du crime organisé sur l’industrie de la construction.

« Ils avaient les mains pleines avec le rapport Duchesneau, l’opération Diligence et l’opération Colisée. Ils avaient tout pour décrire le système. Et c’était ça, leur mission. C’était de nous faire découvrir le système. Si on regarde le résultat final, l’objectif n’est absolument pas atteint. Le système est encore en place », dit M. Tremblay. »

Plus tard, l’enquêteur Tremblay a élaboré sur les difficultés que rencontrent les policiers quand il est question de faire avancer des dossiers qui pourraient mettre le PLQ dans l’embarras :

« S’ajoutent enfin des informations de La Presse selon lesquelles des enquêteurs de l’UPAC s’impatientent quant au DPCP : les enquêtes sur le Parti libéral sont terminées depuis le début de l’année, mais les accusations tardent à être déposées. Incompétence, manque d’effectifs, désorganisation, frilosité ?

Ce n’est pas la première fois que des doutes de ce type sont évoqués. Il fallait entendre l’enquêteur retraité de la SQ, Sylvain Tremblay — l’un des principaux responsables des opérations SharQc et Diligence —, soutenir le 22 octobre [2015] à RDI que lorsque des gens puissants étaient touchés, « il fallait se battre contre les procureurs frileux pour faire débloquer nos dossiers ». On « cherche à protéger le pouvoir ou des gens qui seraient peut-être près du pouvoir », a-t-il dit. »

Cela ne peut être plus clair.

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L’enquêteur Patrick Duclos

Le 21 mars dernier, le PM Philippe Couillard a démenti une déclaration sous serment –faite dans le cadre de l’opération Diligence- de l’officier de la Sureté du Québec Patrick Duclos. Ni plus ni moins, le PM du Québec, pour protéger son parti politique, se voyait forcer d’accuser un officier de la SQ de mentir.

« Le chef caquiste François Legault a demandé au premier ministre s’il trouvait normal que «la police protège les libéraux».

L’affaire remonte à l’opération Diligence, une enquête amorcée en 2007 qui visait à contrer l’infiltration du crime organisé dans l’industrie de la construction, entre autres. Le président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) de l’époque, Michel Arsenault, avait été mis sur écoute électronique.

Dans une déclaration sous serment d’un enquêteur de la SQ, Patrick Duclos, on apprend que les conversations de Michel Arsenault avec les élus «avaient été restreintes sous le principe de l’immunité diplomatique» et que «des cartables avaient été montés et les conversations étaient classées par nom de dignitaires».

Voilà qui était très embêtant pour le chef du parti Libéral Couillard; un officier de la police qui admet que le principe « d’immunité » existe bel et bien quand des enquêtes sont susceptibles de placer le PLQ dans l’embarras. La police [une partie de] au service du politique.

Mais il y avait aussi ce passage très révélateur à la page 5 de l’affidavit sous serment de l’enquêteur Duclos :

« Le lieutenant Patrick Duclos a rencontré plusieurs policiers et enquêteurs qui ont travaillé dans le projet Diligence. Ils ont tous mentionné qu’il y avait une certaine tension qui régnait au sein du projet à cause des sujets d’intérêt qui étaient des hauts dirigeants et des politiciens. Cela a amené des prises de positions contraires entre les enquêteurs et les procureurs.

L’écoute électronique a suscité beaucoup d’intérêt, car certaines conversations étaient reliées à des politiciens ou des membres du gouvernement, il y a donc eu un contrôle des conversations dites limitatives. »

On ne parle pas ici de dissidence ou d’un enquêteur de l’opération Diligence qui a eu des démêlés avec les procureurs; « ils ont tous mentionnés… ». Manifestement, il y avait un malaise quand l’enquête visait des hauts dirigeants et des politiciens.

Voilà qui met à mal la défense des Libéraux, dont celle de Martin Coiteux, le ministre de la Sécurité publique, quand il affirme que « tous les citoyens sont égaux devant la loi ». L’affidavit sous serment de l’enquêteur Duclos affirme le contraire.

L’enquêteur Yves Francoeur

Plus récemment, ce sont les déclarations du policier Yves Francoeur qui ont mis le feu aux poudres. Quand on y revient de plus près, les affirmations de Francoeur sont en droite ligne avec les allégations de Tremblay et Duclos. Il y a ici une tangente qui ne se dément pas.

Yves Francoeur insiste, lui aussi, sur « l’immunité » dont jouiraient les élus libéraux et sur les tensions qui existent entre enquêteurs et procureurs. On se souvient de ce passage choc de l’entrevue de Francoeur au micro de Paul Arcand :

« À ce moment-là, il y a même quelqu’un qui intervient auprès de moi […] – et c’est même pas des policiers; c’est des intervenants du système judiciaire – qui me disent : « Yves, peux-tu faire quelque chose? Si ce n’était pas deux élus libéraux, les accusations sont déjà déposées à la cour ». »

On connaît la suite, le DPCP est forcé de déclencher une enquête sur les allégations de Francoeur, il faut dénicher qui sont les deux élus libéraux auxquels a fait référence le policier dans ses affirmations. Mais dans les faits, cette enquête devrait beaucoup plus vaste et l’on devrait aussi se demander qui sont les élus libéraux qui ont été consignés dans les « cartables » dont parle l’officier Duclos. Aussi, on aimerait beaucoup que l’enquêteur Tremblay nous entretienne de ce qui est consigné dans le rapport Duchesneau sur le financement en politique québécoise (unité anti-collusion-CEIC), celui que le gouvernement a décidé de cacher pendant 80 ans.

En terminant, ceci de l’éditorialiste du Devoir Antoine Robitaille (aujourd’hui chez Québecor) à propos du DPCP, de sa prétendu indépendance :

« Créé il y a 10 ans pour séparer la gestion des poursuites du pouvoir, le DPCP, justement, est-il assez indépendant de ce même pouvoir ? Le gouvernement nomme le DPCP sans consultation du Parlement, alors qu’il devrait, à l’instar du vérificateur général, être désigné pour dix ans par ou avec l’aval de l’Assemblée nationale. Celle-ci devrait d’ailleurs pouvoir remettre en question, comme le réclame la CAQ, le DPCP en commission.

Au reste, les deux premiers DPCP, Louis Dionne et Claude Lachapelle, ont, après leur mandat, été nommés juges par Québec. Espérer — même secrètement — une telle nomination ne risque-t-il pas, parfois, de susciter quelque frilosité ? »

Il faudra aller beaucoup plus loin que les supputations actuelles si l’on veut redonner confiance dans les institutions que sont la justice et la police, notamment quand il est question de politisation des enquêtes policières quand celles-ci visent des élus libéraux.

Les policiers du terrain, les enquêteurs qui amassent la preuve et qui montent les dossiers hyper sensibles qui visent des « hauts dirigeants et des politiciens », ces derniers ont-ils encore confiance au DPCP?

Est-il sain et normal que le parti politique sur qui pèse l’écrasante majorité des soupçons de corruption soit en mesure de nommer les juges, le DPCP, le boss de l’UPAC, celui de la SQ…

Poser la question c’est y répondre.

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