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« C’est comme si on n’avait pas le droit de poser des questions! »

La scène se passe lors de la session de la commission des institutions du ministère de la justice la semaine dernière. Le policier Yves Francoeur vient de lancer une bombe au micro du populaire Paul Arcand : des députés Libéraux, dont l’un encore en poste, auraient été protégés d’accusations par le DPCP. L’immunité diplomatique souvent évoquée par des sources policières, une immunité qui en fait rager plusieurs. Dans les rangs policiers justement. « Si le sujet de l’enquête est un politicien libéral, oublie ça! »

Fallait voir la réaction de la ministre de la justice du Québec Stéphanie Vallée quand la critique de l’opposition officielle, la députée Véronique Hivon, lui a rappelé que c’était le rôle des députés que de protéger les institutions et d’aller au fond des choses quand des allégations aussi graves étaient lancées par un policier comme Yves Francoeur.

« Ce n’est pas nous qui avons coulé l’information! C’est pas nous qui avons tenu ces propos! Mais nous avons la responsabilité de démontrer que, comme démocratie, comme élus, on prend ça au sérieux. Je pense que c’est important de le rappeler parce que, la ministre dans ses propos, et d’autres intervenants, c’est comme si on n’avait pas le droit de poser des questions. Mais ce serait l’inverse, ce ne serait pas de protéger nos institutions que de se mettre la tête dans le sable! »

À l’évidence, la ministre Vallée n’avait du tout envie d’être là et les grands principes de protection de nos institutions semblaient l’embêter royalement. Ce qui est franchement décourageant, mais pas surprenant. Plus on en apprend sur les enquêtes qui visent le politique au Québec, plus ça devient embarrassant pour le gouvernement.

Voilà qu’hier, dans le cadre de l’étude des crédits du ministère de la justice, c’est Annick Murphy, la directrice des poursuites criminelles et pénales, la DPCP, qui semblait prendre la chose plutôt à la légère. Bien entendu que l’opposition avait préparé des questions « difficiles », il est absolument capital de les poser.

Lorsque questionnée sur les allégations du policier Yves Francoeur, la DPCP a épousé le ton de la défense du gouvernement en place. Tout pour éviter de placer ceux qui l’ont nommé dans l’embarras. Avec étonnement, on a appris que le DPCP ne conservait pas les dossiers qui ne menaient pas à des accusations et que ceux auxquels réfère le policier Francoeur ne relevaient plus du DPCP. Contexte tiré de l’article Le DPCP sur la sellette publié dans Le Devoir sur cet événement :

« [Annick Murphy] a vigoureusement nié avoir en mains un dossier d’enquête visant deux élus libéraux la semaine dernière, mais voilà que la directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Annick Murphy, a admis lundi qu’elle n’avait pas fait toutes les vérifications qui sont à sa portée.

« Non, je ne veux pas m’engager à ça », a-t-elle aussi répondu quand la critique de l’opposition officielle en matière de Justice, Véronique Hivon, lui a demandé si elle pouvait donner la garantie qu’elle ferait les recherches nécessaires.

L’institution que dirige Me Murphy est concernée par la déclaration-choc du président de la Fraternité des policiers de Montréal, Yves Francoeur, qui a affirmé jeudi dernier que des procureurs ont été incapables de porter des accusations de fraude et de trafic d’influence contre deux élus libéraux, dans un dossier qui serait resté bloqué après avoir été transmis au DPCP. »

Tout de cet échange donnait l’impression que la DPCP était au service des intérêts du gouvernement. Comme si les questions de la députée de l’opposition attaquaient une adversaire politique. Pourtant, le rôle de la DPCP serait de tout mettre en œuvre pour défendre la crédibilité de l’institution qu’elle dirige et non de tout faire pour éviter l’embarras au gouvernement.

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Indépendant le DPCP?

Comme toute est dans toute selon la formule amusante du poète Raoul Duguay, revenons-en à un texte sur l’indépendance du DPCP écrit en octobre 2015 par Antoine Robitaille alors éditorialiste au Devoir. Le même Antoine Robitaille qui dirige aujourd’hui le nouveau bureau d’enquête de Québecor qui sort en série, depuis quelques semaines, les histoires embarrassantes qui visent le gouvernement libéral.

Ce texte est absolument essentiel pour comprendre le contexte des événements dont je traite ici et qui impliquent l’institution du DPCP et la DPCP actuelle Annick Murphy. Extraits :

« S’ajoutent enfin des informations de La Presse selon lesquelles des enquêteurs de l’UPAC s’impatientent quant au DPCP : les enquêtes sur le Parti libéral sont terminées depuis le début de l’année, mais les accusations tardent à être déposées. Incompétence, manque d’effectifs, désorganisation, frilosité ?

Ce n’est pas la première fois que des doutes de ce type sont évoqués. Il fallait entendre l’enquêteur retraité de la SQ, Sylvain Tremblay — l’un des principaux responsables des opérations SharQc et Diligence —, soutenir le 22 octobre à RDI que lorsque des gens puissants étaient touchés, « il fallait se battre contre les procureurs frileux pour faire débloquer nos dossiers ». On « cherche à protéger le pouvoir ou des gens qui seraient peut-être près du pouvoir », a-t-il dit. »

Les affirmations du policier Tremblay rejoignent précisément celles faites par l’officier de la SQ Patrick Duclos dans un affidavit légal, sous serment, déposé en cour dans le cadre d’un procès récemment et que le PM Couillard a été forcé de démentir. Voilà qui confirme aussi les allégations faites par le policier Yves Francoeur au micro de Paul Arcand.

Tout pointe vers la même très grave dérive de notre système de justice : les politiciens Libéraux seraient au-dessus des lois.

Pourquoi? Et comment cela est-il possible? Il faut en revenir à la commission Bastarache notamment. Cette prérogative du gouvernement de procéder, seul, à la nomination dans la magistrature, de nommer les juges. Le gouvernement nomme aussi, seul, le/la DPCP. Un juste et pertinent rappel de la part d’Antoine Robitaille :

« Créé il y a 10 ans pour séparer la gestion des poursuites du pouvoir, le DPCP, justement, est-il assez indépendant de ce même pouvoir ? Le gouvernement nomme le DPCP sans consultation du Parlement, alors qu’il devrait, à l’instar du vérificateur général, être désigné pour dix ans par ou avec l’aval de l’Assemblée nationale. Celle-ci devrait d’ailleurs pouvoir remettre en question, comme le réclame la CAQ, le DPCP en commission.

Au reste, les deux premiers DPCP, Louis Dionne et Claude Lachapelle, ont, après leur mandat, été nommés juges par Québec. Espérer — même secrètement — une telle nomination ne risque-t-il pas, parfois, de susciter quelque frilosité ? »

Ne vous demandez pas pourquoi tout dans la réponse de la DPCP Annick Murphy hier semblait relever de la défense des intérêts du gouvernement; placé dans la même situation, quiconque agirait avec la même frilosité…

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